Conditions générales de vente  

Adresse :

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://sapes.net est un service de :

·         SAS ESM SAPES

·         127 chemin de bonhoure 82370 Saint Nauphary

·         Numéro SIRET : 89248839600011

·         contact@sapes.net

·         06.26.38.58.75

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet https://sapes.net vend :

·         Des cartes mémos plastifiées à  destination des professionnels et des étudiants en santé.

·         Des accessoires à destination des professionnels et des étudiants en santé.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

·         Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet 7 jours sur 7 et 24H/24.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

·         Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

·         Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

·         Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

·         Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

·         Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Les commandes sont traitées dans un délai de 48 à 72h.

ARTICLE 6 : Livraison

·         Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

·         Les livraisons sont assurées par La Poste en lettre Ecopli. Le stickers de suivi est mit sur toutes les commandes d’un montant total supérieur à 10€.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du vendeur et celle du transporteur. Vous pouvez demander votre numéro de suivi par mail en précisant votre numéro de commande.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

·         Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou Paypal.

·         Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card sans minimum d’achat. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

·         Vous pouvez annuler votre commande tant que celle-ci n’a pas été expédié. Après expédition des produits, vous disposez du délai légal de rétractation de 14 jours. Aucun retour n’est accepté sans accord préalable avec le vendeur. Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

·         « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

·         « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

·         remplacer le produit ;

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivant la vente.

Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre SAPES 127chemin de bonhoure 82370 Saint Nauphary ou par voie électronique à contact@sapes.net.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

·         cas de la force majeure ;

·         fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

·         Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

·         Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail ou SMS si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

·         son espace personnel

·         un formulaire de contact

·         par mail à contact@sapes.net

·         par voie postale au 127 chemin de bonhoure 82370 Saint Nauphary.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

 

L’acceptation des conditions générales de vente dégage le vendeur de toutes responsabilités concernant les informations mentionnées sur les produits vendus.

!!! SAPES NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D’ERREUR COMMISE AU COURS DE VOTRE EXERCICE PROFESSIONNEL OU AU COURS D’UN DE VOS STAGE !!!

Hébergeur : OVH

La société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au
RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.